Appel à projet Innovation Long Métrage

•  L’appel à projets Innovation Long Métrage examine 4 projets maximum en amorce ou pré-développement par société et par an. La société déposante peut choisir de déposer tout ou partie de ses 4 projets à l’une ou l’autre des deux sessions annuelles ou de les répartir sur les deux sessions. Le soutien est accordé putre élément susceptible de présenter l’œuvre), doit être accompagné d’une note d’intention du réalisateur, d’un CV de l’auteur ainsi que d’une note de production globale ;
• L’appel à projet Innovation Long Métrage examine 1 projet maximum en production par société et par session. Sont éligibles les œuvres cinématographiques d’une durée supérieure à 60 minutes, réalisées et finalisées sur support professionnel ;
• L’œuvre doit présenter toutes les garanties d’obtention de l’agrément du CNC ou bénéficier de l’aide de Cinémas du Monde ;
• Les demandes doivent être déposées avant le début du tournage de l’œuvre ;
• Pour qu’une aide soit proposée au vote des élus, le bénéficiaire devra justifier d’un premier financement acquis (distributeur français ou un vendeur international et/ou d’une aide à la production nationale ou internationale déjà obtenue et/ou de l’engagement d’une chaîne de télévision).  
   

Date limite de dépôt des dossiers : 5 février 2024

Etude des dossiers : mars, avril 2024

Prise de décision : 6 mai 2024

Entreprises de production cinématographiques et audiovisuelles qui disposent d'un siège social en France, dans un État membre de l’Union Européenne ou dans un État faisant partie de l’accord sur l’Espace économique européen, et qui disposent d’un établissement stable en France au moment du versement de l’aide.

Le bénéficiaire du financement doit intervenir au titre de producteur ou coproducteur délégué. Dans le cas d’une production d’initiative française, il doit être le producteur majoritaire ou paritaire et signataire des contrats de cession de droits avec les auteurs. Dans le cas d’une coproduction internationale, il doit être le seul producteur français et posséder au moins 10% des droits du film.

Les soutiens à la production et au développement cinématographique de long métrage sont accordés à des sociétés de production constituées sous forme de société commerciale avec un capital social d’un montant minimum de 45 000 € et comprenant une part minimale en numéraire entièrement libérée de 22 500 €.
Les entreprises en nom personnel et les personnes déclarées en tant qu'auto entrepreneur ne sont pas éligibles.

Le montant total du soutien au catalogue de projets est plafonné à 60 000 euros € euros par an et par société et est fixé à 15 000 € par projet. 
Le montant du soutien à la production se situe entre 50 000 € et 110 000 €. 
 

Pour les soutiens au développement et à la production de projets, la Région  réunit et coordonne un comité d’experts composé de 3 professionnels du cinéma.
Les propositions d’aides sont ensuite soumises au vote des élus de la Commission Permanente du Conseil Régional.
 

Les structures candidates doivent déposer, une fois par an, et avant la date limite de dépôt annoncée chaque année sur le site de la Région, un dossier composé du formulaire de demande et d'une liste de pièces à fournir (voir documents à télécharger ci-dessous).